Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2121
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
La répartition des cotisations est fixée à l'article 6 du présent accord. Elle doit être respectée par l'ensemble des entreprises de la branche sauf dispositions plus favorables.
Les cotisations sont fixées en pourcentage du salaire, et fixées à l'article 6.
Le salaire retenu pour le calcul des cotisations est celui défini à l'article 7 du présent accord.
La cotisation est due au pro rata temporis de la durée de présence du salarié au cours de l'exercice. Son paiement est fractionné et appelé mensuellement auprès du salarié.
Pour rappel :
T1 = salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
T2 = salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention édition du 14 janvier 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention édition du 14 janvier 2000, identifiée par le code IDCC 2121.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.