Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2121
État
En vigueur
Applicable depuis
1 novembre 2024
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Les signataires demandent l'extension du présent accord, par arrêté du ministre chargé du travail, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi par la partie patronale au nom des signataires.

Le présent accord entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension par le ministre chargé du travail et prendra la forme d'une annexe à l'annexe 3 de la CCNEP.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 30/06/2008En vigueur
  2. Depuis le 24/03/2017En vigueur
  3. Depuis le 01/11/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention édition du 14 janvier 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 novembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention édition du 14 janvier 2000, identifiée par le code IDCC 2121.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.