Modifications du règlement.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2120
État
En vigueur
Applicable depuis
27 mars 2006
Numéro
21

Que dit ce texte ?


Les modifications indiquées au point 2 de l'article 9 du présent règlement sont soumises à l'accord préalable du conseil de surveillance.

Toute modification entre en vigueur au plus tôt 3 jours après l'information des porteurs de parts, dispensée par l'entreprise, au minimum selon les modalités précisées par instruction de l'Autorité des marchés financiers, à savoir, selon les cas, affichage dans les locaux de l'entreprise, insertion dans un document d'information ou courrier adressé à chaque porteur de parts.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 27/03/2006En vigueur
  2. Depuis le 27/03/2006En vigueur
  3. Depuis le 27/03/2006En vigueur
  4. Depuis le 27/03/2006En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. est-il toujours applicable ?

Oui. Modifications du règlement. est en vigueur depuis le 27 mars 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004., identifiée par le code IDCC 2120.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.