Les parts.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2120
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 mars 2006
- Numéro
- 11
Que dit ce texte ?
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du fonds et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, etc.
La valeur initiale de la part à la constitution du fonds est de 15,24 euros.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Les parts. est en vigueur depuis le 27 mars 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004., identifiée par le code IDCC 2120.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.