Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2120
État
En vigueur
Applicable depuis
27 mars 2006
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Le teneur de compte conservateur est Naxetis Interépargne.

Il est responsable de la tenue de compte conservation des parts du fonds détenues par le porteur de parts. Il est agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement après avis de l'AMF.

Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 27/03/2006En vigueur
  2. Depuis le 27/03/2006En vigueur
  3. Depuis le 27/03/2006En vigueur
  4. Depuis le 27/03/2006En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. est-il toujours applicable ?

Oui. Le teneur de compte conservateur des parts du fonds. est en vigueur depuis le 27 mars 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004., identifiée par le code IDCC 2120.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.