Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2098
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 28 juillet 2022
- Numéro
- 3.2
Que dit ce texte ?
Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé est en vigueur depuis le 28 juillet 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, identifiée par le code IDCC 2098.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.