Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2098
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 8 janvier 2018
- Numéro
- 3.1
Que dit ce texte ?
À l'instar de l'accord du 15 mai 2017 qu'il rectifie, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI est en vigueur depuis le 8 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, identifiée par le code IDCC 2098.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.