Chapitre II Prime d'exercice en soins critiques

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2046
État
En vigueur
Applicable depuis
24 mars 2023
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Le paiement de cette prime d'exercice en soins critiques sera effectué lorsque son financement par les pouvoirs publics sera assuré.

Cette disposition constitue une condition essentielle du présent avenant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/1999 au 08/05/2021Abrogée
  2. Depuis le 01/01/1999En vigueur
  3. Depuis le 01/10/2020En vigueur
  4. 01/10/2020 au 01/09/2024Modifiée
  5. 29/10/2020 au 25/11/2020Modifiée
  6. Depuis le 25/11/2020En vigueur
  7. Depuis le 01/01/2021En vigueur
  8. Depuis le 01/02/2022En vigueur
  9. Depuis le 26/11/2022En vigueur
  10. Depuis le 01/03/2023En vigueur
  11. Depuis le 24/03/2023En vigueur
  12. 01/07/2023 au 01/09/2024Modifiée
  13. Depuis le 01/09/2024En vigueur
  14. Depuis le 01/09/2024En vigueur
  15. Depuis le 01/01/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre II Prime d'exercice en soins critiques est en vigueur depuis le 24 mars 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, identifiée par le code IDCC 2046.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.