Chapitre II Prime d'exercice en soins critiques
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2046
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 mars 2023
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le paiement de cette prime d'exercice en soins critiques sera effectué lorsque son financement par les pouvoirs publics sera assuré.
Cette disposition constitue une condition essentielle du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- 01/01/1999 au 08/05/2021Abrogée
- Depuis le 01/01/1999En vigueur
- Depuis le 01/10/2020En vigueur
- 01/10/2020 au 01/09/2024Modifiée
- 29/10/2020 au 25/11/2020Modifiée
- Depuis le 25/11/2020En vigueur
- Depuis le 01/01/2021En vigueur
- Depuis le 01/02/2022En vigueur
- Depuis le 26/11/2022En vigueur
- Depuis le 01/03/2023En vigueur
- Depuis le 24/03/2023En vigueur
- 01/07/2023 au 01/09/2024Modifiée
- Depuis le 01/09/2024En vigueur
- Depuis le 01/09/2024En vigueur
- Depuis le 01/01/2025En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre II Prime d'exercice en soins critiques est en vigueur depuis le 24 mars 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, identifiée par le code IDCC 2046.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.