Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2046
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2021
Numéro
9

Que dit ce texte ?

Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des auxiliaires de puériculture spécialistes du groupe E propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-16 portant modification de la convention collective nationale.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/01/1999En vigueur
  2. Depuis le 01/10/2020En vigueur
  3. Depuis le 01/01/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture est en vigueur depuis le 1 janvier 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, identifiée par le code IDCC 2046.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.