Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Les dispositions de l'article 2 du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et ce pour une durée indéterminée.
Le reste des dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et ce pour une durée indéterminée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.