Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 septembre 2023
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
L'article 9.11 « Observatoire des métiers » devient l'article 9.6 et est modifié comme suit :
« Afin d'accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de formation, les salariés dans leurs projets professionnels ainsi que les partenaires sociaux dans leur politique d'emploi et de formation au sein de la branche un observatoire des métiers et qualifications est mis en place.
L'observatoire doit être un outil de connaissances et d'informations sur les évolutions des emplois et des qualifications. Il a notamment pour objet de recueillir et analyser les informations les plus fiables sur la situation de l'emploi et de la formation afin d'anticiper les évolutions de l'emploi, des compétences et les besoins de formation dans le secteur du golf.
Le financement des travaux de cet observatoire sera assuré par un budget défini par l'OPCO de la branche au titre de ses frais d'information et de mission dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle ») est en vigueur depuis le 19 septembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.