Préambule

À la suite de nombreuses évolutions législatives et réglementaires et afin d'assurer une plus grande lisibilité et efficacité des nouveaux dispositifs sociaux, les partenaires sociaux du golf ont décidé de mettre à jour les dispositions de la convention collective nationale du golf. Ces mises à jour tiennent compte des nouvelles dispositions et terminologies issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » et aux ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales dites « Ordonnances Macron ». Elles sécurisent également le dispositif de convention de forfait jours pour les cadres autonomes applicable dans la branche.

Le présent avenant modifie :
– Le chapitre Ier « Objet et validité de la convention » ;
– Le chapitre II « Commissions Paritaires » ;
– Le chapitre III « Liberté d'opinion. – Droit syndical. – Représentation des salariés » ;
– Le chapitre IV « Le contrat de travail » ;
– Le chapitre V « Durée du travail » ;
– Le chapitre VI « Aménagement du temps de travail et conditions de travail » ;
– Le chapitre VII « Congés payés ».