Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Le premier paragraphe de l'article 6.1.1 est modifié comme suit :

« 6.1.1. Modulation du temps de travail dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale

Dans les entreprises relevant de la présente convention et dépourvues de représentation syndicale, tout employeur pourra mettre en œuvre une des deux formules de modulation de la durée du travail de type 1 ou 2 aux conditions minimales fixées ci-après. Les membres du comité social et économique, devront être préalablement consultés. En cas de modification ultérieure de l'organisation du temps de travail, ces derniers devront aussi être consultés. En cas de litige la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation pourra être saisie. »