Annexe

Liste des garanties

Nature des risques	Prestation
	Remboursement régime de base	Remboursement en pourcentage de la base de remboursement du régime de base
Frais médicaux
Consultations, visites, médecins ou spécialistes	70 %	30 %
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, massages pédicures, orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes	60 %	40 % 100 % BR
Analyses, examens de laboratoire	60 %
Radiographie, électroradiologie	70 %	30 %
Actes de prévention responsable*	70 %	30 %
Médecines douces	De 35 % à 70 %	De 30 % à 65 %
Pharmacie
Pharmacie sans prise en charge du régime de base	65 %	35 %
Vaccins sans prise en charge du régime de base	35 %	65 %
Optique
Montures, verres, lentilles, prise en charge acceptée	65 %	390 % + crédit de 200 € par an
Dentaire
Soins	70 %	30 %
Prothèses dentaires	70 %	140 % + crédit de 300 € par an
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses sauf prothèses auditives	65 %	35 %
Hospitalisation (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et séjour	De 80 % à 100 %	De 0 % à 20 %
Dépassements d'honoraires		150 %
Chambre particulière		25 € par jour
Forfait hospitalier		100 % dès le 1er jour
Maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et séjour Dépassements d'honoraires Chambre particulière	100 %	1/3 PMSS par bénéficiaire et par maternité
Divers
Transport pris en charge par le régime de base	65 %	35 %
Assistance santé CCMO Mutuelle
TC : tarif conventionné. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux régimes d'assurance maladie obligatoire français. Les remboursements régime d'assurance maladie obligatoire + part complémentaire sont limités aux frais réels. Les franchises médicales ainsi que la participation forfaitaire de l'assuré (art.L. 322-2 du code de la sécurité sociale), prévue à 1 € au 1er janvier 2005, ne pourront donner lieu à remboursement. Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) et s'entendent part régime obligatoire non comprise. La prestation d'assistance est assurée par Europ Assistance.

Liste des actes de prévention

(Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale)

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le 14e anniversaire.
Bilan du langage oral et/ ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans.
Les actes de vaccinations suivantes, seules ou combinées :

– diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

– coqueluche

avant 14 ans ;

– hépatite B

avant 14 ans ;

– BCG

avant 6 ans ;

– rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
– haemophilus influenzae B ;
– vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.
Un détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum.
Acte de dépistage de l'hépatite B.
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :

– audiométrie tonale ou vocale ;
– audiométrie tonale avec tympanométrie ;
– audiométrie vocale dans le bruit ;
– audiométrie tonale et vocale ;
– audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie.
L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans.