Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 septembre 2008
Que dit ce texte ?
Par le présent avenant, le tableau de répartition de la cotisation entre employeur et salarié est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| COTISATION TOTALE | À LA CHARGE de l'employeur | À LA CHARGE du salarié | |||
|---|---|---|---|---|---|
| TA | TB | TA-TB | TA | TB | |
| Décès | 0, 19 | 0, 19 | 0, 19 | ― | ― |
| Frais d'obsèques | 0, 05 | ― | ― | 0, 05 | ― |
| Incapacité de travail | 0, 15 | 0, 20 | ― | 0, 15 | 0, 20 |
| Invalidité | 0, 09 | 0, 09 | 0, 09 | ― | ― |
| Total | 0, 48 | 0, 48 | 0, 28 | 0, 20 | 0, 20 |
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 17 septembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.