Durée et aménagement du temps de travail
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2018
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 25 juin 1998
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Le temps de travail des cadres est égal à la durée légale du travail, ou à la durée fixée par un accord d'entreprise. Il peut s'ajouter un temps exceptionnel de présence, sans rétribution supplémentaire, dit de "responsabilité", assuré en conscience.
Par contre, si l'ensemble de l' entreprise ou du service considéré est appelé à faire quelques heures supplémentaires, sans que celles-ci excèdent les dispositions légales, elles seront payées selon les majorations suivantes :
-les 2 premières heures : 33 %
- les 2 suivantes : 50 %
- à partir de la 5ème heure : 100 %
Les mesures définies ci-dessus sont conçues comme des dispositions transitoires destinées à accompagner les évolutions législatives en cours lors de l'établissement de la présente convention collective.
Les parties conviennent qu'il relève du rôle de la branche professionnelle, en particulier dans le domaine du temps de travail, de prendre en compte les expériences fondées sur des accords collectifs, d'en assurer la synthèse et la diffusion au sein des entreprises, de favoriser la réflexion visant à accompagner le dispositif législatif de réductionel à un aménagement du temps de travail compatibles avec les exige nces économiques de l'entreprise, ainsi qu'avec les intérê ts des salariés et la préservation et le développement de l' emploi.
Cette réflexion prendra un caractère particulier compte-tenu de la mission spécifique des cadres, de la conception qu' ils ont eux-mêmes de leur participation à l' entreprise, et de leur nécessaire autonomie d' organisation.
A cette fin, un groupe de travail paritaire sera mis en place avec les organisations syndicales représentatives, afin de favoriser l'intégration dans cette convention de dispositions nouvelles relatives au temps de travail des cadres.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998 est-il toujours applicable ?
Non. Durée et aménagement du temps de travail est abrogé depuis le 28 novembre 2013. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998, identifiée par le code IDCC 2018.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.