Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiques

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1982
État
Abrogé
Applicable depuis
6 octobre 2025
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Les salaires minima hiérarchiques sont fixés selon la grille ci-dessous.


Statut Niveaux de qualification SMH
Employés E1 1 760,00 €
E2 1 780,00 €
E3 1 800,00 €
E4 1 830,00 €
Techniciens et AM TAM5 1 900,00 €
TAM6 1 980,00 €
TAM7 2 100,00 €
TAM8 2 200,00 €
Cadres C9 2 450,00 €
C10 2 650,00 €
C11 2 970,00 €
C12 3 250,00 €
C13 3 600,00 €
D14 4 000,00 €

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Le 06/10/2025, un seul jourRemplacée
  2. Depuis le 06/10/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Non. Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiques est abrogé depuis le 6 octobre 2025. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.