Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1979
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2025
- Numéro
- 14
Que dit ce texte ?
Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet de modification ou de révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme est en vigueur depuis le 1 mai 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1979.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.