CLASSIFICATION DES EMPLOYES
Non applicable · depuis le 01/04/1997Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE MAGAZINE ET D'INFORMATION
Employés de la presse magazine et d'information
IDCC 1972CONVENTION COLLECTIVEConvention collective des employés de la presse magazine et d'information
- Établissements
- 0
- qui la déclarent
- Articles
- 43
- importés du fonds KALI
- Jurisprudence
- 2
- décisions citant ce texte
- Texte officiel
- Légifrance
- source de référence
Que dit cette convention ?
43 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Lire l’article en entier
Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non applicable · depuis le 19/10/2010Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
4.1. Promotion
Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non applicable · depuis le 19/10/2010Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1.1. Préambule
Annexe I
Non applicable · depuis le 19/10/2010Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le rapport annuel prévu à l'article L. 2323-57 comporte des indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et son évolution. Ce rapport comporte également des indicateurs permettant d'analyser les conditions dans lesquelles s'articulent l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés.
Ces indicateurs comprennent des données chiffrées permettant de mesurer les écarts. Ils contiennent également des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir.
Ces indicateurs sont les suivants
Bulletin de paye
Non applicable · depuis le 01/04/1997Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
Le bulletin constatant le paiement devra être conforme aux dispositions du Code du Travail.
Il devra notamment comporter l'intitulé de la convention collective applicable, l'emploi du salarié et sa position dans la classification conventionnelle, ainsi que la période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au tarif normal et celles qui comportent une majoration pour quelque cause que ce soit.
Jurisprudence citant cette convention(2)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Employés de la presse magazine et d'information ?
0 établissements déclarent le code IDCC 1972 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Employés de la presse magazine et d'information ?
43 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.