Salaires et classifications à partir du 1er septembre 2001

Article 1er

A partir du 1er septembre 2001, les 3 premières catégories de salariés de la profession sont modifiées comme suit :

- le coefficient 244 devient 254 ;

- le coefficient 247 devient 256 ;

- le coefficient 256 devient 260.
Article 2

A partir du 1er septembre 2001, la valeur du point est fixée à 29,35 F ; la grille suivante entre en vigueur à compter de cette date.
(1) CATÉGORIE
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE BRUT 1998 (En francs)
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(1)	(2)	CLASSIFICATION	(3)
1	254	Salarié débutant.	7 455
		Qualification attribuée à toute personne pendant
		les 3 premiers mois.
		Personnel d'entretien.
2	256	Personne ayant plus de 3 mois d'ancienneté avec	7 514
		des connaissances professionnelles élémentaires
		assurant notamment, avec accès à l'informatique,
		des travaux de classement, de bureau, de
		dactylographie, de recherche, ainsi que ceux de
		la tenue d'audience.
		Personne assurant l'accueil et le standard.
		Personne qualifiée connaissant la terminologie
		juridique, assurant des travaux de
		sténodactylographie ou dactylographie avec
		dictaphone et sachant utiliser le traotement de
		textes.
3	260	Personne assurant la programmation ou la	7 631
		rédaction des actes courants de procédure, ou
		formalités, sur les instructions qui lui sont
		données.
		Clerc significateur assermenté.
4 265 Clerc significateur assermenté chef de groupe.	7 778
5	282	Personne chargée de la comptabilité.	8 277
		Personne assurant le suivi informatique.
6	305	Secrétaire ayant une expérience professionnelle	8 952
		confirmée lui permettant d'assurer la gestion
		des dossiers.
7	322	Secrétaire ayant la même définition que	9 451
		ci-dessus et assurant le secrétariat de

		l'employeur.
		Salarié secondant le chef de bureau de
		groupement.
		Personne assurant le paramétrage informatique.
		Lauréat de l'examen de fin d'études de l'ENPEPP.
8	372	Clerc habilité aux constats.	10 918
9	422	Chef de bureau de groupement de signification.	12 386
		Principal clerc 1er échelon.
		Principal clerc habilité à procéder aux constats
10	522	Principal clerc 2e échelon.	15 321
11	622	Principal clerc 3e échelon exerçant son activité	18 256
		dans une étude occupant au moins 10 salariés.

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