Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventio

IDCC 1871CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 69; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 4; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

69 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

Non applicable · depuis le 01/07/1995

Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

NIV	EMPLOI et DÉFINITION
I	Manutentionnaire.

	Employé occupé à des travaux
	de rangement, de manutention
	et d'empaquetage.
I	Employé de nettoyage.

	Employé effectuant
	des travaux courants de
	nettoyage et de propreté des
	locaux.

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Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

Non applicable · depuis le 01/07/1995

Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

NIV	EMPLOI et DÉFINITION
X	Secrétaire de fabrication.

	Sous l'autorité du chef de
	fabrication ou d'un
	responsable de la rédaction,
	prépare les documents
	(manuscrits, illustrations,
	calibrage des textes) et
	vérifie l'exécution de la mise
	en page, le placement des
	publicités, s'occupe
	éventuellement des rapports
	avec les fournisseurs de la
	fabrication.
X	Dessinateur d'exécution
	2e échelon.

	Dessine des graphiques,
	courbes, statistiques,
	lettres, cartouches, logos ou
	légendes, ou exécute des
	travaux analogues, à partir
	des éléments qui lui sont
	fournis.

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Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

Non applicable · depuis le 01/07/1995

Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

NIV	EMPLOI et DÉFINITION
V	Dessinateur d'exécution
	1er échelon.

	Met au point selon des
	instructions précises des
	graphiques, courbes,
	statistiques, lettres,
	cartouches, légendes ou plans.
	Exécute des travaux
	similaires.
V	Chauffeur.

	Employé conduisant les
	voitures de direction,
	d'administration, de reportage
	et de service. Il assure
	l'entretien courant des
	véhicules
	et réalise les dépannages
	élémentaires, à l'exclusion
	des interventions importantes
	réservées au mécanicien du
	garage.
V	Dactylo facturier.
	Employé capable d'effectuer
	toutes les opérations
	nécessitées par
	l'établissement des factures,
	relevés, bordereaux, etc.
	En assure la frappe.

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Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

Non applicable · depuis le 01/07/1995

Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

NIV	EMPLOI et DÉFINITION
VIII	Télévendeur
	(publicité, petites annonces,
	qualification, diffusion) (1)

	Employé chargé de vendre,
	par téléphone, les espaces
	publicitaires ou de petites
	annonces, de prospecter les
	abonnés nouveaux, de relancer
	les réabonnements ou
	d'obtenir des informations
	permettant de qualifier les
	fichiers abonnés ou
	prospects.
VIII	Employé de documentation à
	responsabilités,
	aide-documentaliste.

	Employé possédant un diplôme
	d'aide-documentaliste (ou de
	formation équivalente),
	chargé de la cotation, du
	classement, de
	l'enregistrement des fiches,

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Jurisprudence citant cette convention(4)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Lyon · 10/01/2025

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 15/11/2023

portée

Cour de cassation · 04/11/2020 · rejet

Décision sociale

Cour d'appel de Versailles · 10/05/2007

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventio ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1871 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventio ?

69 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.