Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventio

IDCC 1871CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
69
importés du fonds KALI
Jurisprudence
4
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

69 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour l'année 2019

Suite à l'accord conclu en date du 21 mars 2018 et aux deux réunions de négociation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues les 24 octobre et 22 novembre 2018, il a été convenu ce qui suit :

Au titre de l'exercice 2018 et à compter du 1er janvier 2019, les minima garantis mensuels prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 %.

Lire l’article en entier

Annexe

Non applicable · depuis le 01/01/2019

Accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour l'année 2019

Annexe

Minima garantis mensuels temps plein (151,67) Employés

1er janvier 2019

(En euros.)

Lire l’article en entier

Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour 2018

Suite aux deux réunions de négociation entre le FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues le 27 février et le 21 mars 2018, et après une première proposition de revalorisation des minima de 0,8 % de la part des représentants des éditeurs, il a été convenu ce qui suit :

À compter du 1er avril 2018, les minima garantis mensuels prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 %.

Lire l’article en entier

Annexe

Non applicable · depuis le 01/04/2018

Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour 2018

Annexe

Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) Employés

Au 1er avril 2018

(En euros.)

Lire l’article en entier

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention


Bagnolet, le 9 décembre 2013.
L'UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA spectacle et communication, déclarée le 30 janvier 2003, vous confirme son adhésion à la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (idcc n° 1871) ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons aux partenaires sociaux représentatifs dans le champ de cette convention.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.
Le secrétaire général.

Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima garantis 2012-2013

Suite à l'accord conclu le 1er juin 2012, et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés de la presse d'information spécialisée, le 9 novembre, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er décembre 2012, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,2 %.
A compter du 1er janvier 2013, les minima seront à nouveau revalorisés de 0,2 %. Si l'augmentation de l'indice des prix tous ménages hors tabac publiés par l'INSEE au titre de l'année 2012 est d'un niveau inférieur ou égal à 1,8 %, cette seconde revalorisation sera considérée comme une avance garantie sur la revalorisation qui pourrait résulter des négociations qui seront menées pour les minima 2013.

Annexe

Non applicable · depuis le 19/11/2012

Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima garantis 2012-2013

Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures)

Au 1er décembre 2012

(En euros.)

Lire l’article en entier

Annexe

Non applicable · depuis le 01/07/2012

Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2012


Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er juillet 2012

Employés

(En euros.)

Lire l’article en entier

Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2012

Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juillet 2012, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1,6 %, fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions d'application du présent accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.

Annexe

Non applicable · depuis le 01/11/2011

Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires minima mensuels garantis au 1er novembre 2011

Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er novembre 2011

Employés

(En euros.)

Lire l’article en entier

Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires minima mensuels garantis au 1er novembre 2011

Suite à l'accord conclu le 1er juin 2011, et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés le 21 octobre, il a été convenu ce qui suit.
A compter du 1er novembre 2011, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,6 % et fixés suivant le tableau figurant en annexe.

Annexe

Non applicable · depuis le 01/06/2011

Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011


Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er juillet 2011

Employés

(En euros.)

Lire l’article en entier

Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011

Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juillet 2011, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1,6 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions d'application du présent accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.

Annexe

Non applicable · depuis le 01/12/2010

Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) des employés au 1er décembre 2010

(En euros.)

Lire l’article en entier

Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des employés, le 22 novembre 2010, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er décembre 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,4 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Il est rappelé que, conformément à l'accord conclu le 17 juin 2010, une première revalorisation de 0,8 % est intervenue au 1er juillet 2010.
Les parties conviennent, lors des négociations qui seront menées sur les minima garantis 2011, de prendre en considération les conclusions du présent accord et d'examiner ses conditions d'application au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.

Annexe

Non applicable · depuis le 17/06/2010

Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Minima garantis mensuels à temps plein (151,67 heures) des employés au 1er juillet 2010

(En euros.)

Lire l’article en entier

Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.

Les parties conviennent de se rencontrer au cours de la deuxième quinzaine d'octobre 2010 pour examiner les conditions d'application de cet accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.

Annexe

Non applicable · depuis le 01/07/2008

Avenant « Salaires » du 16 juin 2008


ANNEXE I
Minima garantis mensuels temps plein « employés » au 1er juillet 2008


(En euros.)

Lire l’article en entier

Avenant « Salaires » du 16 juin 2008

Non applicable · depuis le 01/07/2008

Avenant « Salaires » du 16 juin 2008


A compter du 1er juillet 2008, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1, 5 %, fixés suivant le tableau figurant en annexe I, et de 0, 5 % au 1er octobre 2008, fixés suivant le tableau figurant en annexe II.
Compte tenu du caractère particulièrement volatil de l'inflation cette année, les parties conviennent de se réunir à nouveau en octobre dès lors que le niveau de l'inflation serait au moins égal à 3 %, en rythme annuel, à cette date.
Par ailleurs, les parties sont convenues de débuter les discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les meilleurs délais.
Il en est de même pour ce qui concerne les définitions de poste des employés de la presse d'information spécialisée.

Annexe

Non applicable · depuis le 01/07/2008

Avenant « Salaires » du 16 juin 2008


ANNEXE II
Minima garantis mensuels temps plein « employés » au 1er octobre 2008


(En euros.)

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(4)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventio ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1871 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventio ?

69 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0