Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1821
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2012
Numéro
2

Que dit ce texte ?


2.1. Le coefficient de base de la grille de classification est le coefficient 100 étant entendu qu'il s'agit d'un coefficient de référence à partir duquel se fait le calcul des SMP de chaque catégorie. Aucun salarié n'est classé au coefficient 100.
2.2. Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.
2.3. Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
2.4. Sous réserve de dispositions plus favorables, le SMP conventionnel sert au calcul de la prime de panier et des primes d'ancienneté telles que définies dans la convention collective.
2.5. Le SMP horaire est fixé à la date d'application du présent accord à 3,95 €. Ce SMP pourra être revalorisé à l'occasion des négociations salariales annuelles de branche.


(En euros.)

Coefficient SMP
horaire
SMP
mensuel
100 3,95
115 4,54 688,96
125 4,94 748,87
135 5,33 808,78
145 5,73 868,69
160 6,32 958,55
175 6,91 1 048,42
190 7,51 1 138,28
205 8,10 1 228,15
220 8,69 1 318,01
230 9,09 1 377,92
245 9,68 1 467,79
260 10,27 1 557,65
275 10,86 1 647,52
290 11,46 1 737,38
315 12,44 1 887,15
330 13,04 1 977,02
345 13,63 2 066,88
385 15,21 2 306,52
440 17,38 2 636,02
490 19,36 2 935,57
550 21,73 3 295,03
660 26,07 3 954,04
770 30,42 4 613,04
880 34,76 5 272,05

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 est en vigueur depuis le 1 décembre 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.