Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. E

IDCC 1816CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

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Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 46; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 4; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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46 articles importés du fonds KALI.

Classification des ouvriers - Salaire minimum.

En vigueur · depuis le 01/01/1995

A - Classification des ouvriers

Il sera attribué, à chaque ouvrier, un coefficient dépendant de son classement dans la grille de classification, annexée à la présente convention (Annexe I).

Le classement devra tenir compte de ses compétences, de ses responsabilités et de son degré d'autonomie.

Le coefficient, ainsi attribué, doit servir à la détermination du salaire mensuel minimum tel que défini au paragraphe B du présent article.

Lorsque la fonction…

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Grille de classification (tableau annexe de l'article 12)

En vigueur · depuis le 01/01/1995

Annexe I Convention collective nationale du 15 septembre 1994

NIVEAU I
Personnel de nettoyage des locaux. Manoeuvre.
Coefficient : 140
EMPLOI - FONCTION - RESPONSABILITE
Ancienneté inférieure à 2 ans.

NIVEAU I
Personnel de nettoyage des locaux. Manoeuvre.
Coefficient : 150
EMPLOI - FONCTION - RESPONSABILITE
Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans.

NIVEAU II : CAP
et/ou connaissances équivalentes et/ou polyvalente reconnue.
Coefficient : 160
EMPLOI - FONCTION - RESPONSABILITE
…

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Remplacement et changement d'emploi.

En vigueur · depuis le 01/01/1995

1. - Remplacement provisoire d'un ouvrier

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieur n'entraîne pas obligatoirement promotion.

Un tel remplacement doit être provisoire et ne pourra excéder deux mois, sauf en cas d'absence temporaire du titulaire du poste.

Pendant les deux premières semaines du remplacement provisoire, l'ouvrier continuera à percevoir ses appointements antérieurs.

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Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Cour d'appel de Lyon · 06/03/2024 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Décision sociale

Cour d'appel de Riom · 28/02/2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

responsabilite contractuelle

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 09/01/2008

Décision cr

Cour de cassation · 05/06/2007

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. E ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1816 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. E ?

46 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.