Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0018
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2024
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.
L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.
L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 novembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j, identifiée par le code IDCC 0018.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.