Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0018
État
En vigueur
Applicable depuis
1 novembre 2024
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2024 ou 2025, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 novembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j, identifiée par le code IDCC 0018.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.