Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1790
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 octobre 2013
Que dit ce texte ?
Gujan-Mestras, le 11 octobre 2013.
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL), « La Guérinière », BP 40,33470 Gujan-Mestras, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, service des relations individuelles et collectives du travail, bureau des relations collectives, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par la présente, nous vous confirmons que le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) adhère volontairement à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013 à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, avenant relatif aux rémunérations conventionnelles.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de notre considération distinguée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 est-il toujours applicable ?
Oui. Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013 est en vigueur depuis le 11 octobre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, identifiée par le code IDCC 1790.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.