Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1747
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 octobre 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 16 octobre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011, identifiée par le code IDCC 1747.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.