Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1726
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 avril 2003
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Ete est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003 est en vigueur depuis le 2 avril 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Ete, identifiée par le code IDCC 1726.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.