Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1672
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2023
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Par dérogation à l'article 2 de la CCN du 27 mai 1992, les partenaires sociaux s'engagent, dans le cadre du présent accord, à appliquer le barème des RMA fixé par le 1° de l'article 1er ci-dessus aux salariés des sociétés d'assurances travaillant dans les DROM – COM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023 est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.