Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1672
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2023

Que dit ce texte ?

Vu les articles 2, 31, 32 et 33 a) de la convention collective nationale du 27 mai 1992,

Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail,

Vu l'article 7 de l'accord mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les sociétés d'assurances du 2 octobre 2020,

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023 est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.