Titre VI Dispositions diverses
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1672
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 27
Que dit ce texte ?
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans, à l'issue de laquelle il cessera de produire ses effets.
Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du troisième trimestre de l'année 2025 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions à retenir au-delà du 31 décembre 2025, celles-ci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VI Dispositions diverses est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.