Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1672
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.