Maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Pour bénéficier de la prime d'ancienneté, le salarié doit justifier de 3 ans d'ancienneté révolus.

L'ancienneté donne droit annuellement à un nombre déterminé de points (cf. tableau « Prime d'ancienneté »).

Le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée dans l'entreprise.

Le nombre de points évolue tous les 3 ans.

Exemples :

– un salarié ayant 4 ans d'ancienneté révolus a droit à 2 points annuels au titre de l'ancienneté ;

L'article 9.6 est modifié comme suit :

«Article 9.6

Prime d'ancienneté

« Pour bénéficier de la prime d'ancienneté, le salarié doit justifier de 3 ans d'ancienneté révolus.
L'ancienneté donne droit annuellement à un nombre déterminé de points (cf. tableau « Prime d'ancienneté »).
Le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée dans l'entreprise.
Le nombre de points évolue tous les 3 ans.
Exemples :

En raison de l'évolution du SMIC et de ses répercussions sur la grille des coefficients des maisons d'étudiants, les partenaires sociaux décident de modifier la grille des coefficients afin qu'aucune rémunération horaire, calculée à partir de la grille des coefficients, ne soit inférieure au SMIC horaire.
La modification de la grille des coefficients entraîne une modification de la grille des classifications, de l'article 9. 5 et l'ajout de l'article 9. 6.
Cet avenant concerne tous les salariés sans distinction aucune, conformément aux articles L. 1132-1 et L. 3221-2 du code du travail.
La grille des coefficients des salaires suivante remplace celle actuellement en place.

En raison de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 40, qui modifie entre autres la grille des classifications, la référence aux catégories issues de l'ancienne grille pose problème.
L'article 4.1.3 est modifié comme suit

« Article 4.1.3
Période d'essai

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 20 du 5 juin 2000 portant modification de l'annexe I (classification des salaires) à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des…

Les organismes disposeront de 1 an après la date de prise d'effet de la présente convention pour procéder à la nouvelle classification des personnes engagées avant la date de la signature, à la révision de leur contrat de travail et à l'actualisation des accords " d'entreprise " en cohérence avec les dispositions de la présente convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, modifié par l'accord du 14 mai 1993, les dispositions de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (trois annexes Classification, Coefficients, Salaires), complétée par deux avenants des 21 janvier 1993 et 4 février 1993 (modification de la convention et prévoyance) et un accord sur le champ d'application du 14 mai 1993, à…

Catégorie : 1
Définitions : Personnels dont l'emploi se caractérise par l'exécution de tâches simples, répétitives n'exigeant aucune formation.

Formation souhaitée ou équivalence

Niveau VI

Coefficient minimum

230

Exemples d'emploi

Femmes de ménage, de service, gardiens...

Catégorie : 1
Définitions : Personnels dont l'emploi se caractérise par l'exécution de tâches simples, répétitives n'exigeant aucune formation.

Formation souhaitée ou équivalence

Niveau VI

Coefficient minimum

230

Exemples d'emploi

Femmes de ménage, de service, gardiens...

Pour bénéficier de la prime d'ancienneté, le salarié doit justifier de 3 ans d'ancienneté révolus.

L'ancienneté donne droit annuellement à un nombre déterminé de points (cf. tableau « Prime d'ancienneté »).

Le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée dans l'entreprise.

Le nombre de points évolue tous les 3 ans.

Exemples :

– un salarié ayant 4 ans d'ancienneté révolus a droit à 2 points annuels au titre de l'ancienneté ;