Salaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1671
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 1993
Que dit ce texte ?
*Voir accords de salaires*
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. est-il toujours applicable ?
Oui. Salaires est en vigueur depuis le 1 octobre 1993, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993., identifiée par le code IDCC 1671.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.