Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1659
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2020
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 sont revalorisés comme suit :
• 1,50 % au 1er mars 2020.
Les barèmes sont annexés au présent accord.
Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 est en vigueur depuis le 1 mars 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993., identifiée par le code IDCC 1659.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.