Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1631
État
En vigueur
Applicable depuis
25 juillet 2014
Numéro
2.3

Que dit ce texte ?


A. – Au plan de la rémunération


Chaque heure d'absence non indemnisée (congé sans solde, absence non justifiée…) au cours de la période travaillée sera décomptée de la rémunération régulée sur la base du taux horaire appliqué au salarié.
En cas d'absence indemnisée (absence justifiée, maladie ou accident, congés divers payés…), le maintien de la rémunération est calculé sur la base du salaire mensuel lissé du salarié concerné.


B. – Au plan du décompte des heures de travail


Les heures d'absences régulièrement justifiées par le salarié concerné seront décomptées, en fonction du nombre d'heures qu'aurait fait le salarié s'il avait travaillé, conformément au planning remis à l'intéressé.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 25/07/2014En vigueur
  2. Depuis le 25/07/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 est-il toujours applicable ?

Oui. Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif est en vigueur depuis le 25 juillet 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, identifiée par le code IDCC 1631.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.