Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du c

IDCC 1622CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

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Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 54; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 5; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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54 articles importés du fonds KALI.

Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum

En vigueur · depuis le 01/01/1992

A.-CLASSIFICATION DES ETAM

Il sera attribué à chaque ETAM un coefficient dépendant de son classement dans la grille des classifications, annexée à la présente convention.

Le classement devra tenir compte de ses compétences, de ses responsabilités et de son degré d'autonomie.

Le coefficient ainsi attribué doit servir à la détermination de la rémunération mensuelle minimum telle que définie au paragraphe B du présent article.

Lorsque la fonction exercée par un…

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Tableau de classifications NIVEAU I

En vigueur · depuis le 01/01/1992

Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991

L'employé de niveau I exécute des tâches simples et répétitives, ne nécessitant pas d'initiatives particulières.

Il est rattaché à un employé ou à un agent de niveau supérieur.

Les emplois de niveau I n'exigent pas de formation spécifique.

Ils sont classés selon l'un des coefficients suivants :

- 150 ;

- 160 ;

- 170.

FILIERE services généraux, administration, comptabilité :

Personnel de nettoyage.

Coefficient : 150

Gardien, veilleur de nuit.

Coefficient : 160

Garçon de bureau, coursier.

Coefficient : 160

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Remplacement et changement d'emploi

En vigueur · depuis le 01/01/1992

1. - REMPLACEMENT PROVISOIRE D'UN EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAÎTRISE.

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.

Un tel remplacement doit être provisoire et ne pourra excéder six mois sauf en cas d'absence temporaire du titulaire du poste.

Pendant les deux premiers mois du remplacement provisoire, l'employé continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de deux…

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Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Autres demandes relatives à la vente

Tribunal judiciaire de Grasse · 22/10/2026

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Rouen · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

Cour d'appel de Montpellier · 22/10/2026 · Expertise

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Lyon · 21/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Lyon · 21/10/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du c ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1622 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du c ?

54 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.