Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 20 septembre 2023
Que dit ce texte ?
Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans la branche de la répartition pharmaceutique et à ses avenants du 31 mai 2018, du 20 novembre 2018 et du 7 septembre 2020.
Il a pour objet :
– d'acter le report de la mise en concurrence des assureurs recommandés, compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 qui a impacté le pays ;
– d'intégrer à l'accord les règles modifiées de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, pour les régimes frais de santé et prévoyance ;
– d'acter les modifications des cotisations du régime frais de santé et prévoyance ;
– d'apporter des précisions quant au calcul des prestations prévoyance ;
– de modifier l'article 12 « Haut degré de solidarité ».
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 20 septembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.