Partie 3 Régime prévoyance

Le régime de prévoyance garantit, en cas de décès de l'assuré, le versement au bénéficiaire qu'il a désigné ou à défaut de désignation à son conjoint, à défaut à ses enfants, à défaut à ses père et mère, à défaut à ses héritiers, d'un capital calculé en pourcentage de son salaire annuel brut, limité à TA et TB. Ce capital varie en fonction de la situation de famille et des enfants ou personnes à charge au sens du code de la sécurité sociale.
Le capital « décès maladie » est payé par anticipation à l'assuré, sur demande, s'il est classé en invalidité 3e catégorie.
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée en cas de décès de l'assuré, du conjoint, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.
Une allocation éducation annuelle est accordée, sous certaines conditions, aux orphelins qui poursuivent leurs études, pour autant qu'un capital décès ait été versé par le régime. Le montant est déterminé par tranches d'âge des enfants. Il est double pour les orphelins de père et de mère.

8.3.1. Cadres

a) Capital décès en cas de décès du salarié cadre
Le capital est différent suivant que le décès du salarié est consécutif à une maladie ou à un accident (sauf en cas de versement anticipé pour un invalide de 3e catégorie et pour la garantie double effet prévue à l'article « Capital décès en cas de décès d'un proche du salarié cadre », où seul le barème « maladie » est appliqué).

(En pourcentage.)

Situation du salarié	Cadre
	Décédé par maladie	Décédé par accident
Célibataire, veuf, divorcé ou vivant maritalement	Sans personne à charge : 170	Sans personne à charge : 270
	Avec une personne à charge : 275	Avec une personne à charge : 450
Marié, pacsé	Sans personne à charge : 220	Sans personne à charge : 370
	Avec une personne à charge : 275	Avec une personne à charge : 450
Majoration (par personne à charge supplémentaire)	Au-delà de 1 personne à charge : 55	Au-delà de 1 personne à charge : 80

b) Capital décès en cas de décès d'un proche du salarié cadre

	Cadre
Décès du conjoint	20 % du salaire de référence annuel (TA + TB)
	Majoration de 10 % par personne à charge
Décès d'un enfant à charge	20 % du salaire de référence (TA + TB)
Décès d'un ascendant à charge	20 % du salaire de référence (TA + TB)
Garantie double effet (en cas de décès du salarié et de décès simultané ou postérieur de son conjoint)	Dans le cas du décès simultané du salarié et de son conjoint, il est versé, en plus du capital décès du salarié (lorsqu'ils en sont bénéficiaires), un capital global égal à 50 % du capital « maladie ». Ce capital global « supplémentaire » est versé aux enfants du couple qui étaient encore à charge au moment du décès du salarié et de son conjoint.
	Dans le cas du décès postérieur du conjoint, il est versé aux enfants du couple qui étaient encore à charge au moment du décès du conjoint un capital global égal à 50 % du capital « maladie ».

c) Allocation éducation
Le montant annuel de l'allocation éducation versée en cas de décès du salarié cadre est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.

(En euros.)

Enfant à charge	Allocation éducation décés annuelle dans le cas du décès de l'assuré
	Cadre
De moins de 11 ans	457,35
De 11 ans à moins de 18 ans	762,25
De 18 ans à moins de 27 ans	1 143,37

Ce montant est double dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère :

(En euros.)

Enfant à charge	Allocation éducation décès annuelle dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère
	Cadre
De moins de 11 ans	914,70
De 11 ans à moins de 18 ans	1 524,50
De 18 ans à moins de 27 ans	2 286,74

d) Frais d'obsèques

Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée en cas de décès de l'assuré, de son conjoint, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.

Frais d'obsèques
25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale

8.3.2. Non-cadres

a) Capital décès en cas de décès du salarié non cadre
Le capital est différent suivant que le décès du salarié est consécutif à une maladie ou à un accident (sauf en cas de versement anticipé pour un invalide de 3e catégorie, où seul le barème « maladie » est appliqué).

(En pourcentage.)

Situation du salarié	Non Cadre
	Décédé par maladie	Décédé par accident
Célibataire, veuf, divorcé ou vivant maritalement	Sans personne à charge : 120	Sans personne à charge : 192
	Avec une personne à charge : 192	Avec une personne à charge : 312
Marié, pacsé	Sans personne à charge : 156	Sans personne à charge : 251
	Avec une personne à charge : 192	Avec une personne à charge : 312
Majoration (par personne à charge supplémentaire)	Au-delà de 1 personne à charge : 36	Au-delà de 1 personne à charge : 60

b) Capital décès en cas de décès d'un proche du salarié non cadre

	Non Cadre
Décès du conjoint	26 % du salaire de référence annuel (TA + TB)
Décès d'un enfant à charge	12 % du salaire de référence annuel (TA + TB)

c) Allocation éducation
Le montant annuel de l'allocation éducation versée en cas de décès du salarié non cadre est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.

(En euros.)

Enfant à charge	Allocation éducation décès annuelle dans le cas du décès de l'assuré
	Non cadre
De moins de 11 ans	365,88
De 11 ans à moins de 18 ans	548,82
De 18 ans à moins de 27 ans	731,76

Ce montant est double dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère :

(En euros.)

Enfant à charge	Allocation éducation décès annuelle dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère
	Non cadre
De moins de 11 ans	731,76
De 11 ans à moins de 18 ans	1 097,64
De 18 ans à moins de 27 ans	1 463,52

d) Frais d'obsèques
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée en cas de décès de l'assuré, de son conjoint, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.

Frais d'obsèques
25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale