Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2011
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les revalorisations salariales s'inscrivent au premier chef dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui a eu lieu le 21 décembre 2010. Durant cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont été amenés à étudier le rapport égalité hommes/femmes 2010.
Dès lors, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent d'acter :
– de l'augmentation suivante :
– augmentation des salaires de 1,4 % au 1er janvier 2011 ;
– augmentation des salaires de 0,4 % au 1er juillet 2011 ;
– de la mise en place d'une clause de revoyure : un nouveau rendez-vous serait fixé entre les partenaires sociaux dans la mesure où l'inflation 2011 serait supérieure à 1,8 %.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 est en vigueur depuis le 1 mars 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.