Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2010
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les revalorisations salariales s'inscrivent au premier chef dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu le 21 décembre 2009 et le 11 février 2010.
Dès lors, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent d'acter :
– de l'augmentation suivante : augmentation des salaires de 1,5 % au 1er janvier 2010 ;
– de la mise en place d'une clause de revoyure : un nouveau rendez-vous serait fixé entre les partenaires sociaux dans la mesure où l'inflation 2010 serait supérieure à 1,5 %.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 est en vigueur depuis le 1 janvier 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.