Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2010
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 14 mars 2008. Cet accord étendu par l'arrêté du 22 juillet 2008, publié au Journal officiel du 29 juillet 2008, est venu se substituer à l'annexe VI de la convention collective nationale. L'accord sur les classifications du 22 septembre 2008, étendu par l'arrêté du 11 février 2009, publié au Journal officiel du 18 février 2009, a également revalorisé les salaires de branche.
En 2009, une recommandation patronale avançant la grille salariale applicable en juillet au 1er avril 2009 a été établie.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 est en vigueur depuis le 1 janvier 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.