Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 septembre 2008
Que dit ce texte ?
Liste des annexes
Annexe I : tableau classant les emplois par filières, statuts et échelons.
Annexe II : grilles de salaires pour juillet 2008, octobre 2008 et juillet 2009.
Annexe III : définitions et évolutions des emplois repères, classés par filières et statuts.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications est en vigueur depuis le 22 septembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.