Salaires
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 juin 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- Depuis le 16/01/2007Remplacée
- 08/07/2008 au 12/11/2009Remplacée
- 01/02/2010 au 02/02/2011Remplacée
- 02/02/2011 au 21/11/2012Remplacée
- 21/11/2012 au 01/05/2014Remplacée
- 01/05/2014 au 27/03/2016Remplacée
- 27/03/2016 au 01/07/2016Remplacée
- 01/07/2016 au 01/04/2017Remplacée
- 01/04/2017 au 01/10/2017Remplacée
- 01/10/2017 au 01/09/2018Remplacée
- 01/09/2018 au 01/10/2019Remplacée
- 01/10/2019 au 01/06/2021Remplacée
- 01/06/2021 au 01/06/2022Remplacée
- 01/06/2022 au 01/02/2023Remplacée
- 01/02/2023 au 22/12/2023Remplacée
- Depuis le 22/12/2023En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Non. Salaires est abrogé depuis le 1 juin 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.