Salaires

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0016
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juin 2021
Numéro
3

Que dit ce texte ?

1. Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.

2. Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 16/01/2007Remplacée
  2. 08/07/2008 au 12/11/2009Remplacée
  3. 01/02/2010 au 02/02/2011Remplacée
  4. 02/02/2011 au 21/11/2012Remplacée
  5. 21/11/2012 au 01/05/2014Remplacée
  6. 01/05/2014 au 27/03/2016Remplacée
  7. 27/03/2016 au 01/07/2016Remplacée
  8. 01/07/2016 au 01/04/2017Remplacée
  9. 01/04/2017 au 01/10/2017Remplacée
  10. 01/10/2017 au 01/09/2018Remplacée
  11. 01/09/2018 au 01/10/2019Remplacée
  12. 01/10/2019 au 01/06/2021Remplacée
  13. 01/06/2021 au 01/06/2022Remplacée
  14. 01/06/2022 au 01/02/2023Remplacée
  15. 01/02/2023 au 22/12/2023Remplacée
  16. Depuis le 22/12/2023En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Non. Salaires est abrogé depuis le 1 juin 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.