Salaires

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0016
État
Abrogé
Applicable depuis
8 juillet 2008
Numéro
3

Que dit ce texte ?

1. Taux horaires :

A compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

2. Rémunérations annuelles garanties :

A compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2008 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 16/01/2007Remplacée
  2. 08/07/2008 au 12/11/2009Remplacée
  3. 01/02/2010 au 02/02/2011Remplacée
  4. 02/02/2011 au 21/11/2012Remplacée
  5. 21/11/2012 au 01/05/2014Remplacée
  6. 01/05/2014 au 27/03/2016Remplacée
  7. 27/03/2016 au 01/07/2016Remplacée
  8. 01/07/2016 au 01/04/2017Remplacée
  9. 01/04/2017 au 01/10/2017Remplacée
  10. 01/10/2017 au 01/09/2018Remplacée
  11. 01/09/2018 au 01/10/2019Remplacée
  12. 01/10/2019 au 01/06/2021Remplacée
  13. 01/06/2021 au 01/06/2022Remplacée
  14. 01/06/2022 au 01/02/2023Remplacée
  15. 01/02/2023 au 22/12/2023Remplacée
  16. Depuis le 22/12/2023En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Non. Salaires est abrogé depuis le 12 novembre 2009. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.