Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0158
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2009
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer les procédures de demande d'extension et de dépôt du présent accord, qui entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie est en vigueur depuis le 1 juillet 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté , identifiée par le code IDCC 0158.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.