Prime d'ancienneté

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1539
État
En vigueur
Applicable depuis
2 juin 1994
Numéro
6.3

Que dit ce texte ?


Le personnel non cadre bénéficie d'une prime liée à l'ancienneté et fixée selon le barème suivant :
3 ans
120 F ;
6 ans
200 F ;
9 ans
240 F ;
12 ans
320 F ;
15 ans
400 F.
La mention de la prime d'ancienneté figure à part sur le bulletin de paie.

La prime d'ancienneté est intégralement versée lorsque la durée du travail effectué est égale à la durée légale mensuelle du travail.

La prime d'ancienneté est versée au prorata du nombre d'heures effectué, si celui-ci est inférieur à la durée légale du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 30/12/1989En vigueur
  2. Depuis le 02/06/1994En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198 est-il toujours applicable ?

Oui. Prime d'ancienneté est en vigueur depuis le 2 juin 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198, identifiée par le code IDCC 1539.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.