Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1518
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 juin 2005
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 15 juin 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, identifiée par le code IDCC 1518.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.