Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1516
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 septembre 2021
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les réunions paritaires nécessaires au bon fonctionnement des instances de la branche, se tiennent de manière distancielle, en privilégiant le système de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2021.
Un système d'audioconférence peut également être mis en place dans le cas où l'organisation de la visioconférence s'avère impossible ou difficile.
Lorsque les réunions sont organisées sur une demi-journée, le distanciel est de rigueur. Lorsque les réunions sont organisées sur une journée, le distanciel et le présentiel sont possibles en respectant les limites d'accueil des salles prévues pour l'organisation de ces dernières.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Organismes de formation du 10 juin 1988 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19 est en vigueur depuis le 15 septembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Organismes de formation du 10 juin 1988, identifiée par le code IDCC 1516.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.